Règles Sportives

B - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1
Toute association civile déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui désire s'affilier, doit en faire la demande à la Fédération, par l'intermédiaire de la ligue régionale sur le territoire de laquelle elle a son siège social, suivant les conditions fixées par les statuts, le règlement intérieur et les règlements généraux de la Fédération.

L'association doit être en règle avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 2 - Délégués des ligues régionales et des comités départementaux
Chaque ligue régionale et chaque comité départemental délèguent à l'Assemblée générale, prévue à l'article 9 des statuts, leur(s) délégué(s) respectif(s) spécialement élu(s) à cet effet tels que définis à l'article 9 des statuts. L'élection est faite pour la durée normale du mandat par les Assemblées générales respectives en utilisant le barème des voix indiqué pour les votes dans ces Assemblées générales.
En cas d'empêchement, le vote par correspondance n'étant pas admis et le vote par procuration n'étant autorisé que dans le seul cas de dépôt de motion de défiance à l'encontre du Comité directeur fédéral, chaque représentant est remplacé par un ou des suppléants élus dans les mêmes conditions.
Les délégués et leurs remplaçants doivent être licenciés à la Fédération, avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques et être obligatoirement membres de leur Comité directeur respectif.
En cas de démission ou de défaillance, pour une raison quelconque, d'un délégué ou d'un suppléant, il sera procédé à des élections complémentaires lors de la prochaine Assemblée générale.
Le nombre de voix de chaque ligue et comité départemental, déterminé selon le barème de l'article 8-4 des statuts de la Fédération, est celui correspondant au dernier nombre établi des licences validées à la date d'envoi de la convocation à l'Assemblée générale.

Article 3
Toute personne, en dehors de celles prévues aux articles 4 et 9 des statuts, peut y assister, sans voix consultative ou délibérative, sauf objection exprimée à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale.

Article 4

4.1 - Bureau de vote
Un bureau de vote est constitué chaque fois que nécessaire. Son président est désigné par le Président de séance.
En cas d'élections, les membres du bureau de vote sont des personnes non-candidates.
La composition du bureau de vote est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

4.2 - Vote et dépouillement
ls se font avec des bulletins et documents appropriés.